Le Parlement européen et les États membres sont parvenus ce jeudi à un accord qui allonge la liste des crimes environnementaux et harmonise les sanctions prévues dans l’Union européenne. Les entreprises en infraction se verront infliger de grosses amendes.
Les entreprises en infraction se verront infliger dans les cas les plus graves des amendes représentant 5% de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou 40 millions d’euros.Wikimedia commons/Mith Angers
« On a gagné », écrit l’eurodéputée française Marie Toussaint (Verts) sur X, anciennement twitter. Ce jeudi 16 novembre, le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord qui allonge la liste des crimes environnementaux et harmonise les sanctions prévues dans l’Union européenne. « Ce texte signe la fin de l’impunité pour les criminels environnementaux », ajoute-t-elle.
Ce consensus ajoute en particulier à la liste des infractions environnementales le commerce illégal de bois, l’importation d’espèces invasives, la pollution causée par les navires et les violations des lois sur les produits chimiques.
En outre, il introduit la notion « d’infractions qualifiées » pour les crimes environnementaux qui causent la destruction d’un écosystème ou d’un habitat dans un site protégé, ou des dommages à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau. Elles seront punies de huit ans de prisons.
« Elles incluraient des infractions comparables à l’écocide, aussi catastrophiques qu’une vaste pollution ou des feux de forêts à grande échelle », décrit le Parlement européen dans un communiqué.
De grosses amendes pour les entreprises en infraction
Les entreprises en infraction se verront infliger dans les cas les plus graves des amendes représentant 5 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou 40 millions d’euros. Pour les autres infractions, elles représenteront 3 % du chiffre d’affaires ou 24 millions d’euros.
Les entreprises pourront être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et d’indemniser les victimes. L’accord conclu jeudi doit encore faire l’objet d’une adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil.
Lucas Brunner