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Maec : le budget espéré d’un milliard d’euros sera finalement bien moins conséquent

La Confédération paysanne et les Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam), ont appelé à manifester le 14 novembre aux Invalides à Paris. Ils réclament plus de moyens pour la transition écologique. Le 6 novembre, l’examen du volet dépenses du projet de loi de finances 2024 a débouché sur un 49.3. Au final, 260 millions annuels sont mis sur la table par l’État, contre le milliard d’euros demandé.

Les organisations paysannes estiment à un milliard d’euros le financement annuel nécessaire pour engager une réelle transition écologique. Fotolia/Jean-Jacques Halans.

Répondant à l’appel de la Confédération paysanne et des Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam), une centaine de manifestants s’est réunie le 14 novembre aux Invalides à Paris, pour demander à l’État d’accorder des moyens supplémentaires pour la transition écologique. Le 6 novembre dernier, à l’issue de l’examen du volet dépenses du projet de loi de finances 2024, conclu par un 49.3, 260 millions annuels ont été alloués, loin du milliard réclamé par les organisations paysannes.

Un amendement adopté puis balayé par le 49.3

La centaine de paysans et d’élus présents ont défendu les Mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), un dispositif essentiel de la transition écologique des exploitations agricoles. Les Maec compensent les surcoûts liés à l’introduction de pratiques plus vertueuses dans les fermes. Les exploitants agricoles s’engagent par contrat de cinq ans et s’affairent, par exemple, à replanter des haies et des arbres, entretenir les mares, réduire le recours aux produits phytosanitaires ou encore gérer les prairies de manière plus extensive. Selon Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne qui s’exprimait pour le magazine écologique Reporterre, l’enveloppe budgétaire nécessaire pour mener à bien une réelle transition écologique doit être fixée à un milliard d’euros par an. Or, dans le volet dépenses de son projet de loi finances 2024, l’État avait reconduit le même montant qu’au préalable (260 millions annuels) pour la période 2023-2027. Insuffisant pour les paysans et les organisations. Pourtant, un amendement porté par les députés écologistes le 27 octobre et discuté le 6 novembre, avait été adopté en séance. Cent millions supplémentaires avaient été affectés avant d’être définitivement balayés par la Première ministre qui a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3.

Un retour à des pratiques agricoles conventionnelles

Cristallisant les critiques sur cette question depuis plusieurs semaines, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, répond aux organisations que le budget doit être respecté et que les régions doivent participer à la « régulation budgétaire » en adaptant les critères d’accès aux Maec. Pour Marie Pochon, députée écologiste (LE) de la Drôme, il s’agit d’un « énième signal négatif envoyé par le gouvernement à la filière bio ». Pour le magazine Reporterre, elle énumère à la volée le maintien des niches fiscales pour le label Haute valeur environnementale (HVE), le refus de baisser la taxation des produits bio ou encore le non-respect des objectifs contenus dans la loi Egalim (équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire).

Avec ces moyens jugés très insuffisants par les organisations paysannes présentes, les acteurs du monde rural craignent de devoir de revenir à des pratiques agricoles conventionnelles, après le rejet de leur demande de Maec. Parmi les manifestants, Tony, un éleveur ovin de la Vienne a vu sa démarche avorter. Il estime son manque à gagner à environ 10 000 euros. « Ce pécule m’aurait permis de maintenir mes revenus tout en continuant à transiter vers des pratiques vertueuses », explique-t-il aux journalistes de Reporterre.

Emmanuel Keller.